Les prix des tarifs de la société  ALL MEGA no RCS 847 668 910 sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Toute commande implique de la part du client l'acceptation de la tarification en vigueur.

Tous les travaux particuliers sont facturés au temps passé et les prix facturés sont ceux des travaux réellement réalisés. Les prix sont indiqués hors taxes.

Le transfert de propriété des marchandises vendues, des prestations et travaux est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par l'acquéreur

Les travaux sont payables selon conditions de paiement négocié avec le client.

En cas d'accords particuliers, le non paiement d'un règlement prévu selon ces accords particuliers entraîne :

• La déchéance du terme,
• L'exigibilité immédiate de toutes nos créances,
• Le paiement d'un intérêt égal à 3 fois l'intérêt légal (L.313-2 du code monétaire et financier),
• A titre de clause pénale ; le paiement d'une indemnité pour frais de recouvrement de 15% des sommes dûes, outre les frais juridiques.

Tout travail faisant l'objet d'un litige devra nous être retourné au plus tard 2 jours ouvrables après la date de livraison, faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

En cas de litige, l'attribution de compétence est faite au Tribunal de Commerce de PONTOISE.